CGV / Droit de rétractation

1. Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous pouvez vous rétracter du contrat conclu sans indiquer de raisons dans un délai de deux semaines par voie écrite (par ex. par courrier, fax, ou e-mail), ou – si la marchandise vous a été remise avant l’expiration du délai – en renvoyant la marchandise. Le délai commence après la réception des présentes informations sous forme de texte, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire et pas avant l’exécution de nos obligations d’information, conformément à l’article 312 c, paragraphe 2 du BGB (code civil allemand), en liaison avec l’article 1, paragraphe 1, 2 et 4 de l’ordonnance BGB-InfoV (ordonnance allemande relative aux obligations d’information), ainsi que de nos obligations, conformément à l’article 312 e, paragraphe 1, alinéa 1 du BGB, en liaison avec l’article 3 de l’ordonnance BGB-InfoV. L’envoi de la rétractation ou de la marchandise dans le délai imparti suffit à la conservation du délai de rétractation. La rétractation ou le renvoi de la marchandise doivent être adressés à :

c. pauli GmbH
Industriestr. 16
D-51597 Morsbach
Fax : +49 (0)2294 - 99 23-093
E-mail : info@c-pauli.de

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation valide, les prestations de services reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les jouissances qui en découlent (les avantages d’utilisation, par exemple). Si vous ne pouvez pas nous restituer la marchandise reçue ou si vous ne pouvez nous la restituer que partiellement ou en mauvais état, vous devrez nous en restituer la valeur correspondante, le cas échéant. Ceci ne s’applique pas à la remise d’objets, si la dégradation de l’objet est exclusivement due à son contrôle – comme cela aurait été possible dans un magasin. En outre, vous pouvez éviter le dédommagement de la perte de valeur d’une détérioration causée par une utilisation conforme de la marchandise, en n’utilisant pas la marchandise comme votre propriété et en renonçant à tout ce qui diminue sa valeur. Les objets aptes à l’envoi postal doivent être renvoyés à nos risques. Vous devez prendre en charge les frais du renvoi, si l’objet livré correspond à ce qui a été commencé et si le prix de la marchandise à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 euros, ou si vous n’avez pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu dans le contrat au moment de la rétractation, pour les marchandises plus chères. Dans les autres cas, le renvoi est gratuit pour vous. Les marchandises inaptes à l’envoi postal seront reprises chez vous. Les obligations relatives au remboursement des paiements doivent être exécutées dans un délai de 30 jours. Votre délai commence lorsque vous envoyez votre déclaration de rétractation ou la marchandise, le nôtre commence à sa réception. Fin des informations relatives au droit de rétractation  

2. Processus de commande – comment vous concluez des contrats avec nous

1. Conclusion du contrat

a.) Le client peut sélectionner des articles dans notre gamme de produit et les rassembler dans un panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande », il souscrit à une demande d’achat à caractère obligatoire des marchandises contenues dans le panier. Avant d’envoyer la commande, le client peut modifier et consulter les données à tout moment. La demande ne peut cependant être remise et transmise que lorsque le client accepte les présentes conditions contractuelles en cliquant sur le bouton « Accepter les conditions de commande » et sa demande est ainsi enregistrée. b.) Suite à cela, le fournisseur envoie un accusé de réception automatique par e-mail au client, dans lequel la commande du client est une nouvelle fois listée et où le client peut l’imprimer grâce à la fonction « Imprimer ». L’accusé de réception automatique atteste seulement du fait que la commande du client soit bien parvenue au fournisseur et ne constitue en aucun cas une acceptation de la demande. Le contrat n’est conclu que lorsque le fournisseur remet la déclaration d’acceptation, qui est envoyée via un e-mail spécial. Si le produit souhaité est en rupture de stock, le fournisseur refusera la demande. Aucun contrat n’est alors conclu.

2. Paiement

En principe, la livraison ne s’effectue qu’après réception du montant de votre paiement sur notre compte à l’adresse de commande que vous avez citée. Toute livraison dans une boîte postale est exclue. La livraison est en principe uniquement possible dans les pays de la zone Euro, ainsi qu’en Grande-Bretagne, au Danemark et en Suède. Si vous souhaitez une livraison à l’étranger, c’est avec plaisir que nous essaierons de vous aider. La livraison est acheminée par GLS, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Les paiements doivent être effectués sur le compte suivant, en indiquant le numéro de commande, qui vous sera annoncé dans notre e-mail de confirmation de commande :

c. pauli GmbH
Compte : 969578505
Code de banque : 370 100 50
Postbank Köln
Motif du paiement : c’est ici qu’il faut indiquer le numéro de la commande concernée

3. Informations importantes lors d’un retour

a.) Il est recommandé de remettre la marchandise auprès d’un magasin de colis GLS de General Logistics Systems Germany GmbH & Co OHG de votre choix, et d’utiliser l’étiquette de retour ci-jointe, ainsi que l’autocollant de retour. Vous n’êtes pas tenu de suivre cette consigne, qui sert uniquement à simplifier les retours.

b.) Ce qui suit s’applique si le client utilise son droit de rétractation : le client doit prendre en charge les frais ordinaires du retour, si la marchandise livrée correspond à ce qui a été commandé et si le prix de l’objet à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 euros, ou si le client n’a pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu dans le contrat au moment de la rétractation, pour les marchandises plus chères. Dans les autres cas, le renvoi est gratuit pour le client.

4. Réclamations

Si les articles livrés présentent des défauts matériels ou de fabrication manifestes, dommages liés au transport inclus, veuillez immédiatement nous signaler ces défauts, ou signalez-les à l’employé de GLS chargé de la livraison de l’article. Si vous omettez de déposer une réclamation, ceci n’a toutefois aucune conséquence sur vos droits de garantie légaux. Veuillez envoyer votre réclamation dans le délai de garantie légal de deux ans après la livraison de la marchandise

- par e-mail, à l’adresse suivante : info@c-pauli.de ou
- par courrier, à l’adresse suivante :

c. pauli GmbH
Eisenstraße 2
D-51545 Waldbröl